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L’Église catholique révise son « code pénal ». Nicolas Senèze, à Rome, La Croix le 21/02/2020
Les faits Le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs a achevé son travail de réforme du droit pénal canonique entamé en 2007.
Nicolas Senèze, à Rome, le 21/02/2020 à 14:21
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L’Église catholique révise son « code pénal »
Pour le pape François, « la peine canonique a toujours une signification pastorale et poursuit non seulement une fonction de respect de l’ordre juridique, mais aussi de réparation et surtout de bien du coupable lui-même ».
Le travail aura été long : commencée en 2007 à la demande de Benoît XVI, la révision du Livre VI du code de droit canonique, consacré aux sanctions dans l’Église, est arrivée à son terme cette semaine, examinée par l’Assemblée plénière du Conseil pontifical pour les textes législatifs.
Ce travail « va dans la bonne direction : actualiser le droit pénal pour le rendre plus organique et plus conforme aux nouvelles situations et aux problèmes du contexte socioculturel actuel, et en même temps offrir des outils appropriés pour faciliter son application », s’est félicité le pape François en recevant vendredi 21 février au Vatican les participants.
Le code de droit canonique de 1983 était critiqué depuis plusieurs années, beaucoup reprochant aux codificateurs d’avoir trop fortement atténué la dimension de sanction.
L’absence de la victime
Un point regretté par Benoît XVI qui percevait déjà, face à la crise des abus sexuels, la difficulté pour l’Église de sanctionner efficacement les abuseurs. « Par-dessus tout, les droits des prévenus devaient être garantis, à tel point que toute condamnation était pratiquement exclue », regrettait-il encore dans un article paru dans une revue bavaroise début 2019.
Une autre critique adressée au droit pénal canonique est l’absence de la victime, dont les droits sont beaucoup moins pris en compte que ceux du clerc abuseur : une question qui était remontée lors du sommet sur les abus sexuels, en février 2019 au Vatican.
La sanction est toujours « l’ultima ratio »
Le rôle des évêques est aussi mis en cause, beaucoup rechignant à mettre en œuvre les sanctions contre leurs prêtres.
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« L’évêque doit être toujours plus conscient que, dans son Église, dont il est constitué pasteur et chef, il est donc aussi juge parmi les fidèles qui lui sont confiés », a rappelé vendredi le pape devant le Conseil pontifical pour les textes législatifs, soulignant « l’empreinte pastorale » de ce rôle de juge.
Pour François, l’évêque - même si la sanction est toujours « l’ultima ratio », le dernier recours - ne doit pas hésiter à la mettre en œuvre dès lors qu’il a constaté « que par d’autres moyens dictés par le souci pastoral il n’a pas été possible d’obtenir une réparation suffisante du scandale, le rétablissement de la justice, l’amendement du délinquant ».
« Chaque crime touche l’ensemble de l’Église »
Rappelant que la loi est là « pour défendre les petits et les pauvres », le pape a toutefois souligné la différence d’approche entre la loi canonique et celle des États.
« La peine canonique a toujours une signification pastorale et poursuit non seulement une fonction de respect de l’ordre juridique, mais aussi de réparation et surtout de bien du coupable lui-même, a-t-il expliqué. Le but de la réparation est de rétablir, dans la mesure du possible, les conditions qui ont précédé la violation qui a perturbé la communion. »
« Chaque crime, en effet, touche l’ensemble de l’Église, dont la communion a été violée par ceux qui l’ont délibérément attaquée par leur propre comportement, a-t-il ajouté. L’objectif de rachat de l’individu souligne que la peine canonique n’est pas un simple instrument coercitif, mais qu’elle a un caractère nettement médicinal. »